JORF n°262 du 9 novembre 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 10 janvier 1972 concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire, les dispositions de l'avenant no 85 du 15 mars 1996, à l'exclusion :
- du paragraphe B de l'article 44 de la convention ;
- de l'annexe II à la convention,
tels que cet article et cette annexe ont été modifiés par l'article 1er de l'avenant.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 10 janvier 1972 concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire, les dispositions de l'avenant no 85 du 15 mars 1996, à l'exclusion :

- du paragraphe B de l'article 44 de la convention ;

- de l'annexe II à la convention,

tels que cet article et cette annexe ont été modifiés par l'article 1er de l'avenant.