JORF n°258 du 5 novembre 1996

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche exercées par M. Gérard Tobelem, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche exercées par M. Gérard Tobelem, appelé à d'autres fonctions.