Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche exercées par M. Gérard Tobelem, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°258 du 5 novembre 1996
Arrêté du 31 octobre 1996
Le secrétaire d'Etat à la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 février 1996 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la recherche,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS AUX FONCTIONS DE M. GERARD TOBELEM,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 06-02-1996.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 31 octobre 1996.
François d'Aubert