JORF n°262 du 9 novembre 1996

Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 3 567 000 F et un crédit de paiement de 4 409 039 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 3 567 000 F et un crédit de paiement de 4 409 039 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.