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ARRETE du 31 octobre 1996

Article 1

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Article 1

Article 1er

Les dispositions de l'avenant n° 91 du 28 mai 1996 à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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En vigueur depuis le 9 novembre 1996

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Obligation d'un accord sur le travail agricole

Résumé. Un accord sur les conditions de travail dans l'agriculture est rendu obligatoire pour tous.

Article 1er

Les dispositions de l'avenant n° 91 du 28 mai 1996 à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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En vigueur depuis le samedi 9 novembre 1996

Source : Légifrance