Arrêté du 31 octobre 1995

Article 3

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Article 3

La commission d'appel d'offres est présidée par le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ou son représentant.

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Abrogé25 août 2007

Créé le 10 novembre 1995 · Abrogé le 25 août 2007

La commission d'appel d'offres est présidée par le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ou son représentant.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 25 août 2007

En vigueur du vendredi 10 novembre 1995 au vendredi 24 août 2007

Source : Légifrance