Arrêté du 31 octobre 1995

Article 1

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Article 1

Il est institué à l'administration centrale du ministère de l'intérieur une commission d'appel d'offres.

Cette commission a compétence pour l'ouverture des plis de l'appel d'offres relatif à la fourniture de prestations d'agence de voyages pour les agents du ministère de l'intérieur en déplacement, ainsi que pour l'examen des offres, l'audition des candidats et le classement des offres.

Elle fonctionnera conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogé25 août 2007

Créé le 10 novembre 1995 · Abrogé le 25 août 2007

Il est institué à l'administration centrale du ministère de l'intérieur une commission d'appel d'offres.

Cette commission a compétence pour l'ouverture des plis de l'appel d'offres relatif à la fourniture de prestations d'agence de voyages pour les agents du ministère de l'intérieur en déplacement, ainsi que pour l'examen des offres, l'audition des candidats et le classement des offres.

Elle fonctionnera conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 25 août 2007

En vigueur du vendredi 10 novembre 1995 au vendredi 24 août 2007

Source : Légifrance