Art. 3. - L'arrêté du 2 octobre 1995 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques est abrogé.
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JORF n°15 du 18 janvier 1996
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Art. 3. - L'arrêté du 2 octobre 1995 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques est abrogé.