Art. 1er. - Les modèles de fauteuils roulants pliants à propulsion manuelle ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par l'arrêté du 5 septembre 1991 susvisé et sont affectés des numéros d'ordre figurant dans le tableau :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0015 du 18/01/96 Page 863 a 865
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