Art. 1er. - Les deux dernières phrases du 2o de l'article 3 de l'arrêté du 23 août 1984 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
<< Il place ensuite cette enveloppe no 2 dans une troisième enveloppe (dite enveloppe no 3) qu'il adresse par voie postale au bureau ou à la section de vote dont il dépend. L'enveloppe no 3 doit parvenir au bureau ou à la section de vote avant l'heure de la clôture du scrutin. >>