JORF n°261 du 10 novembre 1994

Art. 1er. - Il est institué auprès de l'annexe à Siem-Reap du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès de l'annexe à Siem-Reap du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.