JORF n°260 du 9 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 1994, Mme Mansuy (Hélène, Sylviane), épouse Rivet, est nommée notaire à la résidence de Brienne-le-Château (Aube), en remplacement de M. Moufle (Raymond), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 1994, Mme Mansuy (Hélène, Sylviane), épouse Rivet, est nommée notaire à la résidence de Brienne-le-Château (Aube), en remplacement de M. Moufle (Raymond), démissionnaire.