JORF n°260 du 9 novembre 1994

Arrêté du 31 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 1994, Mme Mansuy (Hélène, Sylviane), épouse Rivet, est nommée notaire à la résidence de Brienne-le-Château (Aube), en remplacement de M. Moufle (Raymond), démissionnaire.