Créé le 6 novembre 1994
Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret n° 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département des Yvelines selon le calendrier suivant :
Le 7 novembre 1994 dans les arrondissements de Versailles et de Saint-Germain-en-Laye ;
Le 8 novembre 1994 dans l'arrondissement de Mantes-la-Jolie ;
Le 9 novembre 1994 dans l'arrondissement de Rambouillet.
A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret n° 87-178 du 19 mars 1987.
A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité instituées par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois.
Le 7 novembre 1994 dans les arrondissements de Versailles et de Saint-Germain-en-Laye ;
Le 8 novembre 1994 dans l'arrondissement de Mantes-la-Jolie ;
Le 9 novembre 1994 dans l'arrondissement de Rambouillet.
A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret n° 87-178 du 19 mars 1987.
A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité instituées par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois.