JORF n°261 du 10 novembre 1994

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment des départements de la Drôme et de l'Isère, les dispositions de l'accord de salaires (Drôme-Isère) du 23 février 1994, tel qu'étendu par l'arrêté du 26 juillet 1994, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment des départements de la Drôme et de l'Isère, les dispositions de l'accord de salaires (Drôme-Isère) du 23 février 1994, tel qu'étendu par l'arrêté du 26 juillet 1994, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes.