Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 22 novembre 1991
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.