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Arrêté du 31 octobre 1991

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Article 5

Une fois par an, le directeur général rend compte des résultats et de la gestion des collectes dans le rapport annuel d'activité de l'office.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 22 novembre 1991 au samedi 31 décembre 2016

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