Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 22 novembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2017
Une fois par an, le directeur général rend compte des résultats et de la gestion des collectes dans le rapport annuel d'activité de l'office.