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Arrêté du 31 octobre 1991

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Article 2

Il est institué au sein de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre un collège de l'œuvre nationale du Bleuet de France, qui a pour mission de définir les initiatives et d'en proposer la mise en œuvre.

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Créé le 22 novembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2017

Il est institué au sein de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre un collège de l'œuvre nationale du Bleuet de France, qui a pour mission de définir les initiatives et d'en proposer la mise en œuvre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 novembre 1991 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance