JORF n°296 du 21 décembre 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 1979 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
Le tableau figurant à l'article 2 bis de l'arrêté du 27 juillet 1961 est modifié ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 21/12/1990
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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 1979 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:

Le tableau figurant à l'article 2 bis de l'arrêté du 27 juillet 1961 est modifié ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 21/12/1990

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