JORF n°259 du 8 novembre 1990

Art. 2. - Le premier paragraphe de l'article 6 de l'arrêté du 23 août 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Au lieu de << au moins 90 points >>, lire <<au 110="" moins="" points="" ="">>.
(Le reste sans changement.)

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Art. 2. - Le premier paragraphe de l'article 6 de l'arrêté du 23 août 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

Au lieu de << au moins 90 points >>, lire <<au moins 110 points >>.

(Le reste sans changement.)