JORF n°259 du 8 novembre 1990

Art. 2. - Les annexes II et VIII de l'arrêté du 23 août 1982 susvisé sont complétées par un paragraphe 4 figurant en annexe (1). Les annexes V et VI se rapportant aux épreuves de dessin géométrique et d'électricité appliquée sont abrogées.


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Art. 2. - Les annexes II et VIII de l'arrêté du 23 août 1982 susvisé sont complétées par un paragraphe 4 figurant en annexe (1). Les annexes V et VI se rapportant aux épreuves de dessin géométrique et d'électricité appliquée sont abrogées.