JORF n°264 du 14 novembre 1990

Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 25000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 25000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.