Abrogé26 novembre 1991
Créé le 9 novembre 1983 · Abrogé le 26 novembre 1991
L'arrêté du 1er mars 1976 relatif aux conditions d'application de l'article 9 de la loi du 27 décembre 1975 susvisée est abrogé.
Arrêté du 31 octobre 1983
L'arrêté du 1er mars 1976 relatif aux conditions d'application de l'article 9 de la loi du 27 décembre 1975 susvisée est abrogé.
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Créé le 9 novembre 1983 · Abrogé le 26 novembre 1991
L'arrêté du 1er mars 1976 relatif aux conditions d'application de l'article 9 de la loi du 27 décembre 1975 susvisée est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mardi 26 novembre 1991
En vigueur du mercredi 9 novembre 1983 au lundi 25 novembre 1991
Source : Légifrance
Arrêté 1976-03-01
Loi 75-1248 1975-12-27 art. 9