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Arrêté du 31 octobre 1983

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Article 3

L'arrêté du 1er mars 1976 relatif aux conditions d'application de l'article 9 de la loi du 27 décembre 1975 susvisée est abrogé.

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Abrogé26 novembre 1991

Créé le 9 novembre 1983 · Abrogé le 26 novembre 1991

L'arrêté du 1er mars 1976 relatif aux conditions d'application de l'article 9 de la loi du 27 décembre 1975 susvisée est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1976-03-01cite  Loi 75-1248 1975-12-27 art. 9

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 novembre 1991

En vigueur du mercredi 9 novembre 1983 au lundi 25 novembre 1991

Source : Légifrance