Abrogé26 novembre 1991
Créé le 9 novembre 1983 · Abrogé le 26 novembre 1991
Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 octobre 1983
Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 novembre 1983 · Abrogé le 26 novembre 1991
Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 26 novembre 1991
En vigueur du mercredi 9 novembre 1983 au lundi 25 novembre 1991
Source : Légifrance