Abrogé par Arrêté du 9 octobre 1962 - art. 1er (V)
Créé le 22 novembre 1961 · Abrogé le 24 novembre 1962
Les pommes de terre destinées à l'exportation restent soumises aux règles particulières fixées en matière d'exportation.
Arrêté du 31 octobre 1961
Les pommes de terre destinées à l'exportation restent soumises aux règles particulières fixées en matière d'exportation.
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Abrogé par Arrêté du 9 octobre 1962 - art. 1er (V)
Créé le 22 novembre 1961 · Abrogé le 24 novembre 1962
Les pommes de terre destinées à l'exportation restent soumises aux règles particulières fixées en matière d'exportation.
Abrogé depuis le samedi 24 novembre 1962
Abrogé parArrêté du 9 octobre 1962art. 1er (V)
En vigueur du mercredi 22 novembre 1961 au vendredi 23 novembre 1962
Source : Légifrance