Arrêté du 31 mars 2026

Article 10

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Article 10

La composition du jury sera fixée ultérieurement.

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En vigueur depuis le 4 avril 2026

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Composition du jury à venir

Résumé. La composition du jury pour un concours sera déterminée plus tard.

La composition du jury sera fixée ultérieurement.

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Source : Légifrance