Arrêté du 31 mars 2026

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 31 mars 2026, M. Étienne CREPON est chargé par intérim de la présidence du conseil d'administration et la gestion courante du centre scientifique et technique du bâtiment. Cette nomination prendra fin le 31 mai 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination intérimaire à la tête d'un centre scientifique

Résumé. Un ministre nomme temporairement Étienne Crepon pour diriger un centre spécialisé dans les bâtiments.

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 31 mars 2026, M. Étienne CREPON est chargé par intérim de la présidence du conseil d'administration et la gestion courante du centre scientifique et technique du bâtiment. Cette nomination prendra fin le 31 mai 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance