Arrêté du 31 mars 2026

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 31 mars 2026, M. François JACQ est chargé d'exercer par intérim les fonctions de président du Centre national d'études spatiales à compter du 9 avril 2026 et jusqu'à nomination par décret du président.
Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination par intérim au CNES

Résumé. François Jacq est nommé président par intérim du Centre national d'études spatiales à partir du 9 avril 2026.

Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 31 mars 2026, M. François JACQ est chargé d'exercer par intérim les fonctions de président du Centre national d'études spatiales à compter du 9 avril 2026 et jusqu'à nomination par décret du président.
Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction.

Historique des versions

Source : Légifrance