Arrêté du 31 mars 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Tarifs des forfaits de télésurveillance médicale

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs mensuels pour la télésurveillance médicale de diverses conditions, comme le diabète et les maladies cardiaques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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