Arrêté du 31 mars 2026

Article 1

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Article 1

Les forfaits techniques prévus par les arrêtés susvisés assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, pour les activités de télésurveillance définies ci-dessous, sont les suivants :

Code Désignation Montant
forfaitaire
applicable
par patient
en € TTC
1654962 DMN-TSM, DIABETE TYPE 1 ET TYPE 2 SOUS INS forfait mensuel 42,90 €
1694358 DMN-TSM, DIABETE GESTA SOUS INSULINE, FORFAIT MENSUEL 48,85 €
1615258 DMN-TSM, GLOOKO XT, MENSUEL, DIABETE GESTATIONEL 48,85 €
1699166 DMN-TSM, MY DIABBY, MENSUEL, DIABETE GESTATIONEL 48,85 €
1668102 DMN-TSM, INSU RENALE CHRONIQUE DIALYSE TRANSPLANT, forfait mensuel 42,65 €
1612544 DMN-TSM, INSU CARDIAQUE CHRONIQUE, FORFAIT MENSUEL 38,95 €
1662447 DMN-TSM, SATELIA, INSU CARDIAQUE CHRONIQUE, FORFAIT MENSUEL 71,93 €
1614425 DMN-TSM, RESILIENCE PRO, BETTERISE, MENSUEL, CANCER LOCALISE, CIM11 2C 41,61 €
1672960 DMN-TSM, RESILIENCE PRO, BETTERISE, MENSUEL CANCER AVANCE/METASTATIQUE, CIM11 2C 61,41 €
1628953 DMN-TSM, CUREETY, CUREETY TECHCARE, MENSUEL, CANCER LOCALISE, CIM 112C 41,61 €
1693360 DMN-TSM, CUREETY, CUREETY TECHCARE, MENSUEL, CANCER AVANCE/METASTATIQUE, CIM 112C 61,41 €
1684727 DMN-TSM, CONTINUUM+ CONNECT, PECAN FORFAIT MENSUEL, CIM 11 2C 41,61 €
1662186 DMN-TSM, TLS DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE FORFAIT SEMESTRIEL 304,63 €
1643272 DMN-TSM, TLS DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE FORFAIT MENSUEL 50,77 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Tarifs des forfaits de télésurveillance médicale

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs mensuels pour la télésurveillance médicale de diverses conditions comme le diabète, les problèmes cardiaques et le cancer.

Les forfaits techniques prévus par les arrêtés susvisés assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, pour les activités de télésurveillance définies ci-dessous, sont les suivants :

Code Désignation Montant
forfaitaire
applicable
par patient
en € TTC
1654962 DMN-TSM, DIABETE TYPE 1 ET TYPE 2 SOUS INS forfait mensuel 42,90 €
1694358 DMN-TSM, DIABETE GESTA SOUS INSULINE, FORFAIT MENSUEL 48,85 €
1615258 DMN-TSM, GLOOKO XT, MENSUEL, DIABETE GESTATIONEL 48,85 €
1699166 DMN-TSM, MY DIABBY, MENSUEL, DIABETE GESTATIONEL 48,85 €
1668102 DMN-TSM, INSU RENALE CHRONIQUE DIALYSE TRANSPLANT, forfait mensuel 42,65 €
1612544 DMN-TSM, INSU CARDIAQUE CHRONIQUE, FORFAIT MENSUEL 38,95 €
1662447 DMN-TSM, SATELIA, INSU CARDIAQUE CHRONIQUE, FORFAIT MENSUEL 71,93 €
1614425 DMN-TSM, RESILIENCE PRO, BETTERISE, MENSUEL, CANCER LOCALISE, CIM11 2C 41,61 €
1672960 DMN-TSM, RESILIENCE PRO, BETTERISE, MENSUEL CANCER AVANCE/METASTATIQUE, CIM11 2C 61,41 €
1628953 DMN-TSM, CUREETY, CUREETY TECHCARE, MENSUEL, CANCER LOCALISE, CIM 112C 41,61 €
1693360 DMN-TSM, CUREETY, CUREETY TECHCARE, MENSUEL, CANCER AVANCE/METASTATIQUE, CIM 112C 61,41 €
1684727 DMN-TSM, CONTINUUM+ CONNECT, PECAN FORFAIT MENSUEL, CIM 11 2C 41,61 €
1662186 DMN-TSM, TLS DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE FORFAIT SEMESTRIEL 304,63 €
1643272 DMN-TSM, TLS DEFIBRILLATEUR OU STIMULATEUR CARDIAQUE FORFAIT MENSUEL 50,77 €

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