Arrêté du 31 mars 2025

Article 2.2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2.2

L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
Les abords de l'installation placés sous le contrôle de l'exploitant sont aménagés et maintenus en bon état de propreté (peinture…). Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier (plantations, engazonnement…).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration paysagère

Résumé. L’opérateur doit garder son site propre et décoré pour qu’il s’intègre bien au paysage.

L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
Les abords de l'installation placés sous le contrôle de l'exploitant sont aménagés et maintenus en bon état de propreté (peinture…). Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier (plantations, engazonnement…).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 mai 2025

Source : Légifrance