JORF n°0098 du 25 avril 2025

Arrêté du 31 mars 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2021 relatif à l'expérimentation « Programme CAMI Sport et Cancer : intégration et évaluation de l'activité physique adaptée à but thérapeutique en phase aigüe du parcours de soin des patients en oncologie » ;

Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation « Programme CAMI Sport et Cancer : intégration et évaluation de l'activité physique adaptée à but thérapeutique en phase aigüe du parcours de soin des patients en oncologie » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 13 février 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du cahier des charges pour le Programme CAMI Sport et Cancer

Résumé Le nouveau cahier des charges remplace celui de décembre 2021 afin d’expérimenter un programme d’activité physique thérapeutique en phase aiguë chez les patients oncoliques.
Mots-clés : Santé Sport Oncologie

Le cahier des charges susvisé relatif à l'expérimentation « Programme CAMI Sport et Cancer : intégration et évaluation de l'activité physique adaptée à but thérapeutique en phase aigüe du parcours de soin des patients en oncologie » remplace le cahier des charges à l'arrêté du 22 décembre 2021 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 22 décembre 2021 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée d'expérimentatoin fixé

Résumé L'expérience durera un peu plus de trois ans et se terminerà au plus tard le “31 janvier ”.
Mots-clés : durée expérimentatoin

La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de 41 mois. Elle se termine au plus tard le 31 janvier 2026.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 mars 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,

C. Favereau

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier