En vigueur depuis le 16 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur des postes réservés
Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel pour un texte concernant des postes réservés aux fonctionnaires handicapés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.