Arrêté du 31 mars 2025

Article 1

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Article 1

La fermeture de la maintenance de Deauville constitue une opération de restructuration de service au sens des décrets du 17 avril 2008 et de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisés (Modification des règles salariales pour les agents de l'aviation civile).

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En vigueur depuis le 12 avril 2025

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Résumé.

La fermeture de la maintenance de Deauville constitue une opération de restructuration de service au sens des décrets du 17 avril 2008 et de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisés (Modification des règles salariales pour les agents de l'aviation civile).

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