Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à La Rochelle

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires, avec deux associés nommés pour exercer à La Rochelle.

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2025, la démission de M. BEAUR (Christophe, Pierre, Guy, Jacques), notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SERENOT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), en remplacement de M. BEAUR (Christophe, Pierre, Guy, Jacques).
M. BEAUR (Christophe, Pierre, Guy, Jacques) et M. FOUCHÉ (Gaëtan, Yann, Marie-Paul) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SERENOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).

Historique des versions

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2025, la démission de M. BEAUR (Christophe, Pierre, Guy, Jacques), notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SERENOT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), en remplacement de M. BEAUR (Christophe, Pierre, Guy, Jacques).
M. BEAUR (Christophe, Pierre, Guy, Jacques) et M. FOUCHÉ (Gaëtan, Yann, Marie-Paul) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SERENOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).