Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe IV d’un arrêté
Résumé Ce texte apporte des modifications à un arrêté précédent en ajustant son annexe.
Mots-clés : décret amendement
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2020 > > Art. ANNEXE IV > >
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