Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’Annexe I de l’arrêté du 30 mars 2020
Résumé. Un nouveau décret modifie une partie d’un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2020Art. ANNEXE I → Version 11
- Arrêté du 30 mars 2020Art. ANNEXE I
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