Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Annexe III de l'arrêté du 30 mars 2020
Résumé. Le texte modifie une partie d'un décret antérieur pour actualiser les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2020Art. ANNEXE III → Version 3
- Arrêté du 30 mars 2020Art. ANNEXE III