Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’Annexe II du décret du 30 mars 2020
Résumé. Ce texte change une partie d’un arrêté qui existait depuis le 30 mars 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2020Art. ANNEXE II → Version 3
- Arrêté du 30 mars 2020Art. ANNEXE II