Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l’avenant du 30/01/2025
Résumé Les règles ajoutées le 30 janvier 2025 s’appliquent à tous employeurs et salariés concernés par l’accord national sur le contrat de chantier en métallurgie.
Mots-clés : Législation Métallurgie Contrat de chantier
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d'opération du secteur de la métallurgie, les stipulations de l'avenant du 30 janvier 2025 audit accord national susvisé.
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