Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnait UIVCCL en tant qu'organisation interprofessionelle
Résumé Le texte reconnaît officiellement l’Union Interprofessionnelle des Vins de Cahors et des Côtes du Lot (UIVCCL) en tant qu’organisation regroupant les producteurs pour la gestion commune d’un marché agricole.
Mots-clés : Agriculture Organisation interprofessionelle Réglementation européenne
L'article 1er de l'arrêté du 16 juin 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Est reconnue comme organisation interprofessionnelle, au sens du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment de ses articles 157 et 158, l'Union interprofessionnelle des vins de Cahors et des Côtes du Lot (“UIVCCL”). »
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