JORF n°0081 du 4 avril 2025

Arrêté du 31 mars 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment ses articles 157 et 158 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 à L. 632-11 ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 16 juin 1977 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole du syndicat interprofessionnel du vin de Cahors ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1982 relatif à modification de dénomination du syndicat interprofessionnel du vin de Cahors en faveur de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (« UIVC ») ;

Vu le procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de l'UIVC du 17 juin 2024 et la modification de dénomination de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (« UIVC ») en faveur de de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et des Côtes du Lot (« UIVCCL ») ;

Vu les statuts de l'interprofession dénommée l'Union interprofessionnelle des vins de Cahors et des Côtes du Lot (« UIVCCL ») ;

Vu l'avis de la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 4 décembre 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnait UIVCCL en tant qu'organisation interprofessionelle

Résumé Le texte reconnaît officiellement l’Union Interprofessionnelle des Vins de Cahors et des Côtes du Lot (UIVCCL) en tant qu’organisation regroupant les producteurs pour la gestion commune d’un marché agricole.
Mots-clés : Agriculture Organisation interprofessionelle Réglementation européenne

L'article 1er de l'arrêté du 16 juin 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Est reconnue comme organisation interprofessionnelle, au sens du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment de ses articles 157 et 158, l'Union interprofessionnelle des vins de Cahors et des Côtes du Lot (“UIVCCL”). »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence UIVCCL sur la zone viticole

Résumé Cette organisation gère la zone où on produit le Vin de Cahors et la région pour la Côte du Lot.
Mots-clés : organisation interprofessionnelle vin

L'UIVCCL exerce sa compétence sur les aires de production du vin à appellation d'origine « Vins de Cahors » et du vin à indication géographique protégée « Côtes du Lot ».

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 mars 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel