Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment ses articles 157 et 158 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles)Art. L.632-1Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricolesLes organisations interprofessionnelles agricoles peuvent être reconnues pour mieux gérer les marchés et améliorer la qualité des produits. à L. 632-11 (Exonération fiscale pour les transferts d'actifs agricoles)Art. L.632-11Exonération fiscale pour les transferts d'actifs agricolesLes transferts d'actifs lors de la dissolution d'organismes agricoles sont exemptés de certaines taxes. ;
Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles)Validation des organisations interprofessionnelles agricolesCe décret valide les organisations interprofessionnelles agricoles existantes selon les nouvelles règles européennes. relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;
Vu l'arrêté du 16 juin 1977 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle agricole du syndicat interprofessionnel du vin de Cahors ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1982 relatif à modification de dénomination du syndicat interprofessionnel du vin de Cahors en faveur de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (« UIVC ») ;
Vu le procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de l'UIVC du 17 juin 2024 et la modification de dénomination de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (« UIVC ») en faveur de de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors et des Côtes du Lot (« UIVCCL ») ;
Vu les statuts de l'interprofession dénommée l'Union interprofessionnelle des vins de Cahors et des Côtes du Lot (« UIVCCL ») ;
Vu l'avis de la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 4 décembre 2024,
Arrêtent :