Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inscription officielle de la télésurveillance CUREETY TECHCARE
L'activité de télésurveillance mentionnée en annexe du présent arrêté, utilisant le dispositif médical numérique CUREETY TECHCARE, est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement des activités de télésurveillance médicale), dans l'indication, les conditions particulières de prise en charge et selon le référentiel mentionné dans ladite annexe.