Arrêté du 31 mars 2025

Article 1

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Article 1

L'activité de télésurveillance mentionnée en annexe du présent arrêté, utilisant le dispositif médical numérique CUREETY TECHCARE, est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement des activités de télésurveillance médicale), dans l'indication, les conditions particulières de prise en charge et selon le référentiel mentionné dans ladite annexe.

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Inscription officielle de la télésurveillance CUREETY TECHCARE

Résumé. Le dispositif numérique CUREETY TECHCARE est désormais inscrit sur la liste autorisant son remboursement par l’assurance maladie.

L'activité de télésurveillance mentionnée en annexe du présent arrêté, utilisant le dispositif médical numérique CUREETY TECHCARE, est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement des activités de télésurveillance médicale), dans l'indication, les conditions particulières de prise en charge et selon le référentiel mentionné dans ladite annexe.

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