Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant à la convention collective nationale de la banque populaire
Résumé Tous les employeurs et salariés de la banque populaire doivent suivre les nouvelles règles de l'avenant n° 1, en respectant certaines lois.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la banque populaire du 15 juin 2015, tel qu'étendu par arrêté du 17 septembre 2021, les stipulations de l'avenant n° 1 du 6 juillet 2022 portant modification de l'article 43 de la convention collective précitée.
L'article 3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-19 du code du travail.
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