Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant du 24 novembre 2022 pour les employeurs et salariés de l'optique-lunetterie
Résumé Les règles de l'avenant du 24 novembre 2022 s'appliquent à tous les employeurs et salariés de l'optique-lunetterie.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986, les stipulations de l'avenant du 24 novembre 2022 relatif au financement du paritarisme, aux heures de délégation et aux limites de remboursement des frais liés au paritarisme, à la convention collective nationale susvisée.
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