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Arrêté du 31 mars 2023

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Article 2

Application des effets des avenants

JORF n°0087 du 13 avril 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des stipulations des avenants relatifs aux CQP dans la convention collective nationale du sport

Résumé Les règles pour les qualifications en athlétisme, tennis de table et roller deviennent obligatoires pour tous dans le sport.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de :

- l'avenant n° 173 du 29 novembre 2022 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP animateur d'athlétisme) de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 174 du 29 novembre 2022 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP animateur de tennis de table) de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 176 du 29 novembre 2022 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP moniteur de roller) de la convention collective nationale susvisée.

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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de :

- l'avenant n° 173 du 29 novembre 2022 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP animateur d'athlétisme) de la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant n° 174 du 29 novembre 2022 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP animateur de tennis de table) de la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant n° 176 du 29 novembre 2022 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP moniteur de roller) de la convention collective nationale susvisée.