JORF n°0087 du 13 avril 2023

Arrêté du 31 mars 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Colza et autres crucifères »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du règlement technique d'examen des variétés de crucifères

Résumé L'article valide les règles pour examiner et inscrire les variétés de crucifères dans un catalogue officiel.

Le règlement technique d'examen des variétés de crucifères en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b6181f3b-2117-4f57-9222-e288065f5579.
Il peut également être consulté sur le site du Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences : www.geves.fr.

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Article 2

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Abrégation d'un arrêté homologuant un règlement technique

Résumé Un ancien arrêté pour examiner des plantes est annulé.

L'arrêté du 4 avril 2014 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de moutarde blanche/navette/radis, colza, chou fourrager/moutarde brune à usage non grainier est abrogé.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'alimentation

Résumé La directrice générale doit s'occuper de cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

E. Soubeyran