JORF n°0087 du 13 avril 2023

Arrêté du 31 mars 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la consommation ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 642-4 ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » ;

Vu la demande de l'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » ;

Vu l'avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 29 novembre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions exceptionnelles pour la récolte 2022 des vins Côtes du Rhône

Résumé Les règles des vins « Côtes du Rhône » rouges changent pour 2022 à cause du mauvais temps.

A titre exceptionnel et suite aux conditions climatiques difficiles de la récolte 2022, la dernière ligne du tableau figurant au c du 1° du IX du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » est remplacée par les dispositions suivantes, pour les vins de la récolte 2022 :

|Vins rouges| | |Supérieure ou égale
à 4,5|Supérieur ou égal
à 35| |:----------|:--|:--|:-------------------------------:|:----------------------------:|

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article commande la publication de l'arrêté au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 mars 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Filières agroalimentaires,

E. Lematte

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini