JORF n°0083 du 7 avril 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2023 :
L'arrêté en date du 21 mars 2023 (NOR : JUSC2307241A), nommant Mme DAVEAUX (Isabelle, Madeleine, Marie-Thérèse) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES 34 JL » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est modifié comme suit :

- au premier alinéa, les mots : « suivant arrêté du 8 mai 1978 » sont remplacés par les mots : « suivant arrêté du 12 octobre 2017 » ;
- au second alinéa, les mots : « suivant arrêté du 12 octobre 2017 » sont remplacés par les mots : « suivant arrêté du 8 mai 1978 ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2023 :

L'arrêté en date du 21 mars 2023 (NOR : JUSC2307241A), nommant Mme DAVEAUX (Isabelle, Madeleine, Marie-Thérèse) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES 34 JL » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est modifié comme suit :

- au premier alinéa, les mots : « suivant arrêté du 8 mai 1978 » sont remplacés par les mots : « suivant arrêté du 12 octobre 2017 » ;

- au second alinéa, les mots : « suivant arrêté du 12 octobre 2017 » sont remplacés par les mots : « suivant arrêté du 8 mai 1978 ».