Arrêté du 31 mars 2023

Article 4

Créé le 7 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Débarquement des raies brunettes

Résumé. Les raies brunettes doivent être débarquées entières ou avec leurs organes enlevés.

Les raies brunettes (Raja undulata) sont débarquées entières ou éviscérées. Aucun débarquement ne doit être réalisé sous la présentation aile ou pelée.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 avril 2023